J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520078A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Le Bris (Francis, Louis, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord), en remplacement de M. Petyt (Marc, Lucien, Cornil), démissionnaire.